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Disponibilité du Call Center
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Merci d'avance.
Les communes et les cantons trouveront d'autres informations supplémentaires sur les thêmes suivants :
Ménages collectifs
Communes/Avis de correction
Le document „Guideline concernant la délimitation entre ménages collectifs et ménages privés“ aide les cantons et les communes à déterminer la catégorie de ménage dans des cas difficiles. Le document „Guideline concernant la délimitation entre ménages collectifs et ménages privés“ aide les cantons et les communes à déterminer la catégorie de ménage dans des cas difficiles.