L’organe de recouvrement de la redevance des ménages

SERAFE AG est l’organe suisse de perception de la redevance de radio-télévision. Serafe est l’organe chargé de percevoir la redevance des ménages à partir du 1er janvier 2019. Suite à un appel d’offres public, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) lui a décerné le 10 mars 2017 un mandat valable jusqu’au 31 décembre 2025. La société a commencé les travaux préparatoires dès le 1er juillet 2017. 

 

Efficience coûts/prestations

Serafe utilise la solution informatique développée par sa maison-mère, «Siddhartha». Cette plateforme, dont l’efficience coûts/prestations est éprouvée depuis de nombreuses années, est exploitée de manière autonome et adaptée à la perception de la nouvelle redevance non liée à la possession d’un appareil de réception auprès des ménages suisses. «Siddhartha» permet à Serafe d’assurer la facturation, les procédures de rappels et de poursuites ainsi que d’établir les statistiques et de tenir la comptabilité. Dans le domaine de la production et de l’envoi de correspondance en masse, elle peut profiter des expériences de la maison-mère et bénéficier de son assistance.

 

Protection des données

Dès l’entrée en vigueur du mandat le 1er janvier 2019, Serafe fera régulièrement l’objet de contrôles en matière de sécurité de l’information, en tant que société certifiée ISO 27001. Par ailleurs, la protection des données est également assurée par le biais du respect des dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. L’entreprise est aussi responsable d’un traitement des données conforme à la loi vis-à-vis du Préposé fédéral à la protection des données. Les collaboratrices et les collaborateurs suivent régulièrement des formations dispensées par la conseillière interne à la protection des données et un CISO (Chief Information Security Officer).

Les données nécessaires à la perception de la redevance des ménages proviennent des registres des habitants. Ces données sont fournies à Serafe par les cantons et les communes.